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Criminal Tribes Act (CTA), littéralement Loi sur les tribus criminelles, est un ensemble de lois coloniales qui s'appliquaient en Inde, promulguées pendant la domination britannique dès les années 1870, et qui criminalisaient des communautés entières en désignant leurs membres comme des criminels de naissance, supposés avoir une propension à commettre des infractions telles que le vol. Ces lois donnaient à l'autorité coloniale la possibilité d'assujettir des populations à un contrôle policier étroit, de restreindre leurs déplacements, de les assigner dans des colonies de redressement (settlements)[1],[2], sans qu'il y ait eu procès.
Le premier CTA promulgué en 1871 (Criminal Tribes Act 1871), s'appliquait principalement en Inde du Nord; il a été étendu à la présidence du Bengale et à d'autres régions en 1876, et mis à jour avec le Criminal Tribes Act 1911, qui s'appliquait aussi à la présidence de Madras. La loi a subi plusieurs modifications au cours de la décennie suivante et, finalement, le Criminal Tribes Act de 1924 les a toutes incorporées[3].
Au moment de l'indépendance de l'Inde en 1947, treize millions de personnes dans 127 communautés étaient soumises à des fouilles et à des arrestations si un membre du groupe était trouvé en dehors de la zone prescrite[4]. La loi a été abrogée en et les anciennes «tribus criminelles» ont été dénotifiées en 1952, lorsque la loi a été remplacée par la loi sur les récidivistes (Habitual Offenders Act) de 1952 qui en perpétuait certaines dispositions attentatoires à l'égalité entre citoyens. En 1961, les gouvernements des États de l'Inde ont commencé à publier des listes de ces tribus[5],[6].
Aujourd'hui, il existe 313 tribus nomades (Nomadic Tribes) et 198 tribus dénotifiées (Denotified Tribes) en Inde mais l'héritage du passé continue d'affecter la majorité des 60 millions de personnes appartenant à ces tribus, parce qu'elles demeurent associées à des stéréotypes véhiculés par la police et les médias, et aussi du fait que leurs difficultés économiques perdurent. Beaucoup d'entre elles sont encore décrites comme Vimukta Jatis, ou " anciennes tribus criminelles"[7],[8],[9].
- Crispin Bates et Peter Robb, The Concept of Race in South Asia, Delhi, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-563767-0, lire en ligne), « Race, Caste and Tribe in Central India: the early origins of Indian anthropometry », p. 227
- Martine Van Woerkens, Le Voyageur étranglé: L'Inde des Thugs, le colonialisme et l'imaginaire, Albin Michel, (ISBN 978-2-226-29844-7, lire en ligne)
- « Suspects forever », sur web.archive.org, (consulté le )
- Raj and Born Criminals Crime, gender, and sexuality in criminal prosecutions, by Louis A. Knafla. Published by Greenwood Publishing Group, 2002. (ISBN 0-313-31013-0). Page 124.
- Year of Birth – 1871: Mahasweta Devi on India's Denotified Tribes « https://web.archive.org/web/20140512222640/http://indiatogether.org/bhasha/budhan/birth1871.htm »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), by Mahasweta Devi. indiatogether.org.
- Motiraj Rathod, «The Denotified and Nomatic Tribes in Maharashtra», Rights Action Group Newslettern, April-Jne and July-September, 2000, Published by DNT Rights Action Group, lire en ligne
- Colonial Act still haunts denotified tribes: expert The Hindu, 27 March 2008.
- Injustice, go away: Phase Pardhis are one of India's denotified tribes but the authorities and society in general continue to think of them as criminals The Hindu, Sunday, 1 June 2003.
- Kalpana Kannabirān et Ranbir Singh, Challenging the Rules of Law: Colonialism, Criminology and Human Rights in India, SAGE Publications Inc, (ISBN 978-0-7619-3665-7, lire en ligne), p. 22